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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. Informations légales :

ÉDITEUR
Le site www.chemindescimes-alsace.fr est la propriété exclusive de SARL EAK France, qui l’édite.

EAK France
SARL au capital de 10000,00 €
La Société est représentée par Monsieur Bernd BAYERKÖHLER et par MONSIEUR Christoph BLASS

1, route de la BA 901 67160 Drachenbronn
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de R.C.S. Strasbourg sous le numéro 880 422 688 00015

Numéro TVA intracommunautaire : FR77880422688
Numéro de téléphone : +49 9941 / 90 84 840
Adresse de courrier électronique : info@chemindescimes-alsace.fr.

Directeur de la publication : Christian Kremer
Contactez le responsable de la publication : info@chemindescimes-alsace.fr

HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par Domainfactory GmbH, Oskar-Messter-Str. 33, 85737 Ismaning, Allemagne.

WEBMASTER
Le webmaster du site est Indigo7, Michael Silberbauer, Arnschwanger Str. 10, 93473 Zenching, Allemagne.

2. Présentation et principe :

« Conditions d’Utilisation » ou « CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

« Site » désigne le présent Site

« Société » désigne la Société EAK France, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU

3. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

4. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité.

Si l’utilisateur refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : info@chemindescimes-alsace.fr.

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

5. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

6. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

7. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

8. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

9. Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et inconditionnelle des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus.

CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales, Horaires de la Patinoire Lyon et par legalife.fr